OBJECTIFS
Les objectifs d'ALIS sont :
- Faciliter la compatibilité avec les lois et la réglementation : ALIS cherche à s’assurer que les actions effectuées et prises par les institutions publiques, les compagnies privées et les citoyens soient compatibles avec les lois et la réglementation en vigueur.
- Éviter les conflits lorsque c’est possible : ALIS aide une partie (au sens juridique du terme) à éliminer en amont les causes d’éventuel conflits judiciaires, par exemple en éliminant les requêtes non compatibles avec les lois et la réglementation
- Proposer des méthodes pour trouver des arrangements à l’amiable : ALIS s’efforcera de trouver un arrangement acceptable pour toutes les parties en présence, en ayant recours à des outils de prise de décisions. Cette option comprend différents procédures et mécanismes visant à ce que les parties en conflit trouve un arrangement sans avoir recours à de – longues et complexes - procédures judiciaires. Les modèles les plus représentatifs de l’arrangement à l’amiable résident dans la négociation, l’arbitrage et la médiation.
- Faciliter le développement et l’évolution d’un système judiciaire et de réglementation cohérent : ALIS fournira une analyse en profondeur du système judiciaire, en terme de pertinence des nouveaux textes de lois et de réglementation, et une cohérence de ces textes avec les lois existantes. ALIS évaluera aussi l’efficacité des nouveaux textes dans le respect des objectifs annoncés par les législateurs.
Les impacts attendus du projet sont de 4 types :
- Des bénéfices quantitatifs en terme de temps gagné et d’argent économisé lorsque les parties aboutissent précocement à un accord ou minimisent le risque judiciaire de leurs décisions.
- Des bénéfices qualitatifs quant à la nature des relations entre les parties qui s’en trouve préservée et ses éventuelles conséquences pour le futur.
- Une meilleure administration grâce à des textes législatifs récents réceptifs aux évolutions sociétales.
- Soulager un système judiciaire surchargé des cas les plus simples et par conséquence procéder à une meilleure attribution des ressources, conduisant à des procédures juridiques plus rapides et plus sûres.